Condizioni generali di vendita

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société :
 
KIMEX INTERNATIONAL
169 Allée du Partage
Parc d'Activités du Partage
33127 SAINT JEAN D'ILLAC (BORDEAUX) 
FRANCE
Tel 05.57.95.95.53  
Fax 05.56.31.13.37
Président :  KMX GROUP
SAS au capital de 1 000 000 euros, RCS Bordeaux, siret 45171261600031, n° TVA FR39451712616 
 
et le Client ou Acheteur défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.kimexinternational.com. 
Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société KIMEX INTERNATIONAL sans préavis.
 

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACHAT DE L'ACHETEUR

Toute commande de l’Acheteur implique l’acceptation de plein droit des présentes conditions de vente, notamment de la clause de réserve de propriété, et la renonciation par l’Acheteur de ses propres conditions d’achat et ce, même dans le cas où l’Acheteur aurait adressé à KIMEX des conditions d’achat ou autre document comportant des dispositions identiques au présent article et/ou des dispositions symétriques contraires à ce qui suit.
 

ARTICLE 3 : PRODUITS

Tous les produits proposés sur le site www.kimexinternational.com sont vendus neufs et emballés. La société KIMEX met le plus grand soin à présenter sur son site les informations les plus détaillées, les photos et les stocks réels de ses produits. L’Acheteur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques exactes des articles, de leur disponibilité et des délais de livraison avant de procéder à sa commande.
 

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sur www.kimexinternational.com  s’entendent en euros, TVA à 20% incluse et hors frais de livraison. L’Eco-participation, pour les produits qu’elle concerne, est en sus du prix de vente. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la consultation par l’Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
 

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L’engagement de KIMEX est d’indiquer clairement au client si le produit est en stock, en cours de réapprovisionnement ou en indisponibilité. 
Si le produit est en stock, la commande est traitée et expédiée dans les 24 heures ouvrées.
Si le produit est en cours de réapprovisionnement (précommande), la date d’arrivage à notre entrepôt sera clairement indiquée sur la fiche produit. Le client aura alors 2 possibilités : il peut alors précommander et prépayer le produit en acceptant le délai indiqué. La réservation du produit devient ainsi ferme et définitive. La commande sera traitée à la date notifiée. Il peut aussi simplement s’inscrire sur la liste d’attente (alerte disponibilité) afin d’être avisé par email dès réapprovisionnement du produit.
Si le produit est indisponible, cela signifie que nous ne connaissons pas la date de réapprovisionnement et par conséquent, n’acceptons pas de commande sur ce produit.
 

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT/EXONÉRATION DES FRAIS DE PORT

Les frais de livraison standard sont offerts quelque soit la commande et le transporteur sélectionné, en France Métropolitaine, uniquement pour les particuliers. La livraison devient gratuite dès 400€ HT (hors Suisse) pour les entreprises et les professionnels revendeurs bénéficiant du programme de fidélité Avantages revendeurs. Pour les envois en Suisse, les frais de port seront appliqués et comprennent uniquement les frais d'acheminement. Les frais liés à l'import et à la TVA suisse resteront à la charge du client.
 

ARTICLE 7 : COMMANDE

L’Acheteur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques exactes des articles, de leur disponibilité et des délais de livraison avant de procéder à sa commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les produits, les quantités et les prix sont définis comme ceux de la commande à partir du moment où l'Acheteur l’a validée. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué à l’Acheteur ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Cet accusé de réception de commande sert comme preuve du contrat à distance entre KIMEX INTERNATIONAL, qui devra traiter la commande, et l’Acheteur, qui devra conserver ce document sur un support papier ou informatique. Important : Pour toute commande pour laquelle le règlement n’aurait pas été reçu dans un délai de 6 jours, la commande sera considérée comme annulée et les produits remis en stock. D'autre part, Kimex se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

En règle générale, le prix est payable comptant au moment de la commande, sauf pour les partenaires professionnels pour lesquels le paiement différé a été accepté (après accord de notre assurance).
Pour régler sa commande l’Acheteur dispose de différents moyens de paiement : carte bancaire (carte bleue, Eurocard/Mastercard, Visa), PayPal, ou virement bancaire. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. KIMEX n’expédiera aucun produit sans avoir reçu la totalité du paiement correspondant à la commande. Si l'Acheteur a sélectionné le mode de paiement par virement, le règlement devra être reçu sous 6 jours maximum à partir de la date d'achat, sinon la commande sera automatiquement annulée et les articles remis en stock.
En cas de retard de paiement ou de paiement partiel, si l’Acheteur est situé en France, les sommes dues portent intérêt de plein droit à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux annuel EURIBOR valide à la date d’échéance du paiement. Si l’Acheteur est étranger, les sommes dues portent intérêt de plein droit à un taux annuel égal à 1,5 fois le taux annuel de base de la Banque Nationale du pays de l’Acheteur, valide à la date d’échéance du paiement. Les livraisons sont suspendues jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents.
 

ARTICLE 9 : EXPÉDITION DES PRODUITS

Si le produit est indiqué en stock, toute commande sera traitée dans les 24h ouvrées dès lors que le paiement est effectif. Pour s’adapter aux besoins de ses clients, KIMEX INTERNATIONAL a décidé de sélectionner et de proposer sur son site plusieurs sociétés de transport spécialisées pour prendre en charge les différents types de produits et les livrer selon la destination (France, DOM-TOM, Europe), le lieu de livraison (domicile, travail) et le niveau de service (relais colis, standard, express). Ainsi, au moment de confirmer sa commande, l’acheteur aura le choix entre plusieurs formules de livraison, selon le type de produit et le délai souhaité. Après avoir choisi son mode de transport, l’Acheteur pourra régler sa commande et préciser le lieu de livraison. La livraison sera effectuée au lieu mentionné par l’Acheteur, et il convient d'être présent obligatoirement lors de la réception pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. Pour les particuliers avec livraison UPS, si personne n'est présent à l'adresse de livraison, le colis sera déposé dans le relais colis le plus proche et l'acheteur recevra une notification.
 
La livraison est garantie en 24h ou 48h hors week-end et jours fériés.
Attention : la livraison s'effectue au pas de porte. Les livreurs ne sont pas tenus de monter le colis à un étage. 
 

ARTICLE 10 : RÉCEPTION DES PRODUITS

A la réception des marchandises, le client doit obligatoirement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'en informer, le cas échéant, la société KIMEX qui se chargera des démarches auprès du transporteur.
Le client doit vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu. Si le carton ou si l’un des cartons reçus présente un quelconque dommage, l’Acheteur devra l’ouvrir et en vérifier le contenu en présence du chauffeur. Il aura à ce moment 2 possibilités : 
Soit la marchandise ne présente pas de défaut apparent, le client peut alors accepter la livraison tout en notifiant des réserves précises (par exemple : carton abîmé côté gauche, extrémité trouée...). Le client pourra vérifier l’intégrité du produit et en cas de détérioration aura 3 jours (samedi inclus) suivant la livraison pour confirmer les réserves par courrier recommandé auprès de la société KIMEX ;
Soit il peut refuser la livraison et en informer immédiatement la société KIMEX.
Attention : La mention « sous réserve de déballage » n'est pas valable et ne peut pas être prise en compte pour un éventuel litige transport.
Important : Si l’Acheteur confie la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. L’Acheteur devra l’informer d’être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la commande reçue le même soin que s'il en était personnellement le destinataire.
 

ARTICLE 11 : RETRAIT DES MARCHANDISES À NOTRE DÉPOT

Lors de la validation de sa commande, l’Acheteur a aussi la possibilité de sélectionner l’option RETRAIT A L’ENTREPOT de Saint Jean d’Illac. Il recevra dès lors un mail lui confirmant que le matériel est prêt à être retiré à notre dépôt. Important : le local de la société KIMEX INTERNATIONAL est un entrepôt de stockage et n’est pas une boutique physique ni un lieu de vente ouvert au public. Seuls les clients ayant sélectionné l’option RETRAIT A L’ENTREPOT et ayant prépayé leur commande sur www.kimexinternational.com, seront autorisés à retirer le matériel au dépôt. Aucun règlement ne sera accepté sur place.
 

ARTICLE 12 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ PENDANT 30 JOURS

Selon le Code de la consommation, tout acheteur particulier dispose d'un droit de rétractation légal d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l'objet. 

Droit de rétractation légal article L221-18 du Code de la consommation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
 
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse KIMEX INTERNATIONAL, Parc d'activités du Partage, 169 Allée du Partage, 33127, SAINT JEAN D'ILLAC, FRANCE, par téléphone au +33 5 57 95 95 50 ou par Email à l'adresse contact@kimex.fr.
 
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à KIMEX INTERNATIONAL, Parc d'activités du Partage, 169 Allée du Partage, 33127, SAINT JEAN D'ILLAC, FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
 
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
 
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché fi-nancier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux stricte-ment nécessaires pour répondre à l’urgence ;
- les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée ;
- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Toutefois, aux Acheteurs Particuliers ayant passé commande sur le site www.kimexinternational.com, KIMEX a décidé de proposer un droit de rétractation de 30 jours à partir de la réception de commande. Dans ce délai, l’Acheteur pourra retourner le produit pour échange ou remboursement sans nécessité de justifier de motifs ni de payer de pénalités à l’exception des frais de port Retour qui resteront à sa charge (les frais de port Aller seront pris en charge par KIMEX).
Important : le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices, ainsi que du bon de retour fourni par le Service-Après-Vente. Autrement, la quantité remboursé pourra se réduire, en fonction de la dépréciation du bien, selon nos propres critères. 
Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur devra contacter la société KIMEX dans un délai maximum de 30 jours afin d'ouvrir un dossier SAV. Il devra notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse contact@kimex.fr ou par voie postale à l'adresse suivante KIMEX INTERNATIONAL, 169 Allée du Partage, Parc d'activités du Partage, 33127 Saint Jean d'illac, FRANCE.
Dans l'email ou le courrier, devront figurer les informations suivantes :
 
A l’attention du Service SAV, KIMEX INTERNATIONAL, 169 Allée du Partage, Parc d'activités du Partage, 33127 Saint Jean d'illac, FRANCE, contact@kimex.fr.
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) 
- N° de facture
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom de (des) acheteur(s)
- Adresse de (des) acheteur(s)
- Signature de (des) acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
A compter de la notification de rétractation, l’Acheteur bénéficiera de 14 jours pour retourner son produit.
Il recevra un mail lui précisant le N° de dossier de prise en compte, le bon de retour à joindre impérativement au colis ainsi que l’adresse à laquelle devra être retourné le produit. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices, ainsi que du bon de retour fourni par le Service Après-Vente. Dès réception et après contrôle, KIMEX s’engage à rembourser l‘intégralité de la commande (frais de port ALLER compris). Tout produit renvoyé incomplet ou détérioré pourra donner lieu à un remboursement partie du client. Veuillez noter que ces conditions ne constituent pas une préconditions à l'exercices effectif du droit de rétractation légal.
Important : Tout acheteur professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Toute commande validée est ferme et définitive. Sauf, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, lorsque le professionnel emploie moins de 5 salariés ET qu'il ne conclut pas dans le cadre de son activité principale. Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.
 

ARTICLE 13 : GARANTIES

13.1 Garantie Défaut au déballage (jusqu’à 10 jours après réception du produit)
Il peut arriver qu’un produit reçu par l’acheteur s’avère défectueux au moment de son déballage ou à sa première utilisation. L'Acheteur devra contacter la société KIMEX afin d'ouvrir un dossier SAV dans un délai maximum de 10 jours après réception du produit. KIMEX s’engage à contacter l’Acheteur sous 48h pour lui notifier l’acceptation du dossier et le cas échéant, lui proposer la réparation, l’échange ou le remboursement du produit. Ensuite, l’Acheteur devra mettre le produit dans son emballage d’origine à disposition de KIMEX qui prendra à sa charge la totalité des frais inhérents à la résolution du dossier.
Un produit ne doit pas être posé avec un défaut apparent, coups, rayures, défauts de finition.
Il est conseillé de tester le bon fonctionnement de votre produit avant finition, coffrage, encastrement. Dans le cas contraire, la société KIMEX INTERNATIONAL ne pourra prendre en charge les frais de dépose repose, peinture, finition, etc.
 
13.2 Garantie 3 ans (prise d’effet à partir du 11ème jour après réception du produit)
Tous les articles de marque KIMEX bénéficient d’une garantie légale contre tout défaut de modèle, de matière, de fonctionnement et de fabrication pendant une période de 3 ans à compter de la date de réception de la commande. Cette garantie succède à la garantie défaut au déballage et prend effet à partir du 11 ème jour après réception. Elle est soumise à l’accord préalable de la société KIMEX. Si durant cette période un article s’avère défectueux, l'Acheteur devra contacter la société KIMEX afin d'ouvrir un dossier SAV et nous joindre les photos du défaut constaté.
KIMEX INTERNATIONAL s’engage à contacter l’Acheteur sous 48h pour lui confirmer l’acceptation du dossier et le cas échéant, la réparation, l’échange ou en dernier recours le remboursement du produit. Après avoir donné son accord, KIMEX autorisera l’Acheteur à lui retourner le produit. Le retour de la marchandise sera pris en charge par KIMEX. 
Dès réception et après constatation du défaut, KIMEX s’engage sous 30 jours à réparer le produit ou à effectuer un échange standard (ou produit équivalent si le produit n’est plus proposé). L’expédition du produit de remplacement sera à la charge de KIMEX. Si le produit n'est ni réparable, ni échangeable par un produit identique ou similaire, KIMEX procèdera alors au remboursement intégral du produit. Dans tous les cas, l'Acheteur sera en droit de demander le remboursement du produit si la réparation ou l'échange de son produit défaillant prend plus d'un mois.
 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ KIMEX 

Les produits KIMEX sont garantis 3 ans, cependant la société KIMEX ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un emploi non approprié du matériel fourni. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise installation, d’utilisation inappropriée, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel.
 

ARTICLE 15 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société KIMEX INTERNATIONAL conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.
 

ARTICLE 16 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La création d’un compte client est obligatoire sur le site www.kimexinternational.com. Ces informations d’identification de l’Acheteur sont nécessaires à la société KIMEX pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et la mise en oeuvre de la garantie. La société KIMEX INTERNATIONAL s’engage à n’utiliser les données personnelles de l’Acheteur que dans le cadre de la relation commerciale qui les lie et ne saurait les divulguer à des tiers, sauf accord préalable de l’Acheteur (option paramétrable depuis son compte personnel sur www.kimexinternational.com). 
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de KIMEX en envoyant une demande par email à l'adresse suivante contact@kimex.fr, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email.
 

ARTICLE 17 : DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la société Kimex a déposé une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro de déclaration 1957152. 
 

ARTICLE 18 : RESPONSABILITÉ ELARGIE DU PRODUCTEUR

En tant que producteur et metteur en marché d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE), d’Eléments d’Ameublements (EA), de piles et batteries, d’emballages et conformément à l’article L541-10-2 du code de l’environnement, KIMEX INTERNATIONAL est soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur.


En vue de pourvoir et contribuer à la gestion des déchets issue de son activité, KIMEX INTERNATIONAL a choisi :
ECOLOGIC éco organisme agréé par l’Etat pour réaliser l’ensemble des opérations de collecte, de dépollution et de valorisation des DEEE conformément aux exigences réglementaires
ECOMOBILIER éco organisme agréé par l’Etat pour réaliser l’ensemble des opérations de collecte, de dépollution et de valorisation des DEA conformément aux exigences réglementaires
COREPILE éco organisme agréé par l’Etat pour réaliser l’ensemble des opérations de collecte, de dépollution et de valorisation des Piles et Batteries conformément aux exigences réglementaires
ADELPHE éco organisme agréé par l’Etat pour réaliser l’ensemble des opérations de collecte, de dépollution et de valorisation des Emballages conformément aux exigences réglementaires

Par son adhésion aux éco-organismes, la société KIMEX INTERNATIONAL participe à l’effort collectif et aux statistiques de collecte et de traitement des déchets en France, dont l’Etat membre est responsable vis-à-vis de l’Union Européenne. De plus, KIMEX INTERNATIONAL collecte auprès de ses clients une éco contribution qu’elle reverse à son éco organisme pour chacune des filières concernées.

Vous trouverez ci-dessous la liste des identifiants uniques pour chacune des filières assujetties à REP afférents à notre activité :
- DEEE : FR031583_05KKMO
- DEA : FR031583_107JAK
- Piles & batteries : FR031583_06RYWC
- Emballages : FR242923_01RVNL

Pour la gestion de la fin de vie des EEE , nous vous invitons à utiliser les solutions gratuites mises à disposition par ECOLOGIC via les supports développés à cet effet :
- www.e-dechet.com (contact tel : 01 76 52 00 00) pour une collecte chez le détenteur/utilisateur final (rappel des critères de gratuité sur le site) https://www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html
- L’application iDepose (téléchargeable sur smartphone ou tablette) pour un apport chez un recycleur partenaire d’Ecologic

Pour la gestion de la fin de vie des DEA, nous vous invitons à utiliser les solutions gratuites mises à disposition par ECOMOBILIER via les supports développés à cet effet : https://espace-services.eco-mobilier.fr/localiser-un-point-de-collecte

Dans le cas où vous décidez d’assumer la responsabilité de la gestion de la fin de vie des équipements, nous vous invitons à prendre connaissance des obligations légales qui pèsent sur le détenteur, Article L541-2 du Code de l’Environnement.  


ARTICLE 19 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bordeaux, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société KIMEX INTERNATIONAL.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/​​​​
Condizioni generali di vendita

ARTICOLO 1: SCOPO

Le presenti condizioni generali di vendita hanno lo scopo di disciplinare il rapporto contrattuale tra la società:
 
KIMEX INTERNATIONAL
169 Allée du Partage
Parc d'Activités du Partage
33127 SAINT JEAN D'ILLAC (BORDEAUX) 
FRANCIA
Tel 05.57.95.95.53  
Presidente :  KMX GROUP
SAS con capitale di 1.000.000 euro, RCS Bordeaux, siret 45171261600031, P.IVA n° FR39451712616 
 
e il Cliente o Acquirente definito di seguito come l'utente del sito www.kimexinternational.com. 
Le informazioni contenute in questo sito possono essere modificate da KIMEX INTERNATIONAL senza preavviso.
 

ARTICOLO 2: CONDIZIONI DI ACQUISTO DELL'ACQUIRENTE

Qualsiasi ordine effettuato dall'Acquirente implica la piena accettazione dei presenti termini e condizioni di vendita, in particolare della clausola di riserva di proprietà, e la rinuncia da parte dell'Acquirente ai propri termini e condizioni di acquisto, anche nel caso in cui l'Acquirente abbia inviato a KIMEX termini e condizioni di acquisto o qualsiasi altro documento contenente disposizioni identiche al presente articolo e/o disposizioni analoghe contrarie alle seguenti.
 

ARTICOLO 3: PRODOTTI

Tutti i prodotti offerti sul sito www.kimexinternational.com sono venduti nuovi e confezionati. KIMEX pone la massima attenzione nel presentare sul proprio sito web le informazioni più dettagliate, le foto e gli stock reali dei propri prodotti. L'Acquirente è invitato a prendere nota delle caratteristiche esatte degli articoli, della loro disponibilità e dei tempi di consegna prima di effettuare un ordine.
 

ARTICOLO 4: PREZZI DEI PRODOTTI

I prezzi indicati per ciascuno dei prodotti commercializzati su www.kimexinternational.com sono espressi in euro, comprensivi di IVA al 20% e con costi di consegna esclusi. L'eco-partecipazione, per i prodotti interessati, viene aggiunta al prezzo di vendita. I prezzi sono quelli in vigore al momento della consultazione da parte dell'Acquirente e possono essere modificati in qualsiasi momento senza preavviso.
 

ARTICOLO 5: DISPONIBILITÀ DEL PRODOTTO

KIMEX si impegna a indicare chiaramente al cliente se il prodotto è in stock, in fase di riassortimento o non disponibile. 
Se il prodotto è disponibile in magazzino, l'ordine verrà elaborato e spedito entro 24 ore lavorative.
Se il prodotto è in fase di riassortimento (pre-ordine), la data di arrivo nel nostro magazzino sarà chiaramente indicata sulla scheda prodotto. Il cliente avrà quindi 2 opzioni: potrà preordinare e pre-pagare il prodotto accettando la scadenza indicata. La prenotazione del prodotto diventa così definitiva. L'ordine verrà elaborato alla data comunicata. Può anche semplicemente registrarsi nella lista d'attesa (avviso di disponibilità) per essere avvisato via e-mail non appena il prodotto torna in stock.
Se il prodotto non è disponibile, significa che non sappiamo quando sarà rifornito e quindi non accetteremo ordini per tale prodotto.
 

ARTICOLO 6: SPESE DI TRASPORTO/RINUNCIA ALLE SPESE DI TRASPORTO

La consegna è gratuita per ordini superiori a 400 euro IVA esclusa in Francia, Spagna, Belgio e Italia (esclusa la Svizzera) per privati, aziende e rivenditori professionali iscritti al programma di fidelizzazione Avantages revendeurs. Per le consegne in Svizzera, verranno applicate le spese di trasporto, che comprendono solo i costi di consegna. I costi di importazione e l'IVA svizzera saranno addebitati al cliente.
 

ARTICOLO 7: ORDINE

L'Acquirente è invitato a prendere nota delle caratteristiche esatte degli articoli, della loro disponibilità e dei tempi di consegna prima di effettuare un ordine. Ogni ordine implica l'accettazione senza riserve delle presenti condizioni generali di vendita. I prodotti, le quantità e i prezzi sono definiti come quelli indicati nell'ordine dal momento in cui l'Acquirente lo convalida. Da quel momento, l'ordine viene registrato e all'Acquirente viene comunicato un numero d'ordine oltre alla conferma sullo schermo e via e-mail. Questa conferma d'ordine serve come prova del contratto a distanza tra KIMEX INTERNATIONAL, che deve evadere l'ordine, e l'Acquirente, che deve conservare questo documento in formato elettronico o cartaceo. Nota bene: Per qualsiasi ordine il cui pagamento non sia stato ricevuto entro 6 giorni, l'ordine sarà considerato annullato e i prodotti torneranno in magazzino. Inoltre, Kimex si riserva il diritto di annullare qualsiasi ordine da parte di un cliente con il quale sia in corso una controversia.
 

ARTICOLO 8: PAGAMENTO

Di norma, il prezzo è pagabile in contanti al momento dell'ordine, ad eccezione dei partner professionali per i quali è stato accettato il pagamento differito (previo accordo con la nostra compagnia di assicurazione).
Per pagare il proprio ordine, l'Acquirente ha a disposizione diversi sistemi di pagamento: carta bancaria (Carte Bleue, Eurocard/Mastercard, Visa), PayPal o bonifico bancario. Il pagamento dell'intero prezzo deve essere effettuato al momento dell'ordine da parte dell'Acquirente. KIMEX non spedirà alcun prodotto senza aver ricevuto il pagamento completo dell'ordine. Se l'Acquirente ha scelto il pagamento tramite bonifico bancario, il pagamento deve essere ricevuto entro un massimo di 6 giorni dalla data di acquisto, altrimenti l'ordine verrà automaticamente annullato e gli articoli torneranno in magazzino.
In caso di ritardo nel pagamento o di pagamento parziale, se l'Acquirente si trova in Francia, le somme dovute saranno automaticamente gravate da un interesse annuale pari a 1,5 volte il tasso annuale EURIBOR valido alla data di scadenza del pagamento. Se l'Acquirente è straniero, le somme dovute saranno automaticamente gravate da un interesse annuo pari a 1,5 volte il tasso base annuo della Banca Nazionale del Paese dell'Acquirente, valido alla data di scadenza del pagamento. Le consegne sono sospese fino al completo pagamento di tutte le somme dovute con gli interessi.
 

ARTICOLO 9: SPEDIZIONE DEI PRODOTTI

Se il prodotto è indicato come disponibile, tutti gli ordini saranno evasi entro 24 ore dal ricevimento del pagamento. Per adattarsi alle esigenze dei propri clienti, KIMEX INTERNATIONAL ha deciso di selezionare e proporre sul proprio sito web diverse società di trasporto specializzate per gestire i diversi tipi di prodotti e consegnarli in base alla destinazione (Francia, dipartimenti e territori francesi d'oltremare, Europa), al luogo di consegna (casa, lavoro) e al livello di servizio (punto di ritiro, standard, espresso). Quando l'ordine viene confermato, l'acquirente può scegliere tra diverse opzioni di consegna, a seconda del tipo di prodotto e del tempo di consegna desiderato. Dopo aver scelto la modalità di trasporto, l'Acquirente potrà pagare l'ordine e specificare il luogo di consegna. La consegna avverrà nel luogo indicato dall'Acquirente ed è essenziale essere presenti quando viene effettuata per garantire che avvenga nelle migliori condizioni possibili. Per le persone con consegna UPS, se non è presente nessuno all'indirizzo di consegna, il pacco verrà consegnato al punto di ritiro più vicino e l'acquirente verrà avvisato.
 
La consegna è garantita entro 24 o 48 ore, esclusi i fine settimana e i giorni festivi.
Nota bene: la consegna avviene all'ingresso dell'edificio. Il personale addetto alla consegna non è obbligato a portare il pacco al piano. 
 

ARTICOLO 10: RICEVIMENTO DEI PRODOTTI

Al ricevimento della merce, il cliente deve verificarne lo stato e la conformità all'ordine. Firmando la bolla di consegna, il cliente accetta i prodotti consegnati nello stato in cui sono stati consegnati e da quel momento in poi non saranno accettati reclami relativi a danni subiti durante il trasporto. È responsabilità del cliente effettuare tutti i controlli e fare tutte le prenotazioni dettagliate all'arrivo dell'attrezzatura e informare KIMEX, se necessario, che prenderà le misure necessarie con il vettore.
Al momento della consegna, il cliente deve verificare che i colli siano in buone condizioni e che il loro contenuto sia giusto. Se la scatola o una delle scatole ricevute ha subito un danno, l'Acquirente deve aprirla e verificarne il contenuto in presenza dell'autista. Avrà quindi due opzioni: 
O la merce non presenta difetti apparenti, nel qual caso il cliente può accettare la consegna, ma deve esprimere riserve specifiche (ad es. scatola danneggiato sul lato sinistro, estremità con un foro, ecc.) Il cliente potrà verificare l'integrità del prodotto e in caso di deterioramento avrà 3 giorni (sabato incluso) dalla consegna per confermare le riserve tramite raccomandata alla società KIMEX;
Oppure può rifiutare la consegna e informare immediatamente KIMEX.
Attenzione: la dicitura "con riserva di disimballaggio" non è valida e non può essere presa in considerazione in caso di controversie sul trasporto.
Nota importante: Se l'Acquirente affida il ricevimento del prodotto a una terza persona (portiere del palazzo, receptionist dell'ufficio, ecc.), quest'ultima riceverà il pacco a suo nome e per suo conto. L'Acquirente deve avvisarla di fare attenzione a seguire le consuete precauzioni e ricordarle di avere la stessa cura dell'ordine ricevuto come se fosse personalmente il destinatario.
 

ARTICOLO 11: RITIRO DELLA MERCE PRESSO IL NOSTRO DEPOSITO

Al momento della convalida dell'ordine, l'Acquirente ha anche la possibilità di selezionare l'opzione RITIRO IN MAGAZZINO a Saint Jean d'Illac. Riceverà quindi un'e-mail di conferma che l'apparecchiatura è pronta per il ritiro presso il nostro deposito. Importante: i locali di KIMEX INTERNATIONAL sono un magazzino di stoccaggio e non sono un negozio fisico o un luogo di vendita aperto al pubblico. Solo i clienti che hanno selezionato l'opzione RITIRO IN MAGAZZINO e hanno prepagato l'ordine su www.kimexinternational.com saranno autorizzati a ritirare l'attrezzatura al deposito. Non si accettano pagamenti in loco.
 

ARTICOLO 12: SODDISFATTI O RIMBORSATI PER 30 GIORNI

Ai sensi del Codice del consumo francese, tutti gli acquirenti persone fisiche hanno il diritto di recesso per legge per un periodo di 14 giorni dalla consegna dell'articolo. 

Diritto di recesso previsto dalla legge, articolo L221-18 del codice del consumo.
Il cliente ha il diritto di recedere dal presente contratto senza fornire alcuna motivazione entro quattordici giorni. Il periodo di recesso scade quattordici giorni dopo il giorno in cui il cliente, o un terzo diverso dal vettore e da lui designato, prende possesso fisico dell'ultimo articolo.
 
Per esercitare il diritto di recesso, l'utente è tenuto a informarci della sua decisione di recedere dal presente contratto mediante una dichiarazione inequivocabile (ad esempio lettera per posta, fax o e-mail) inviata all'indirizzo KIMEX INTERNATIONAL, Parc d'activités du Partage, 169 Allée du Partage, 33127, SAINT JEAN D'ILLAC, FRANCIA, per telefono al numero +33 5 57 95 95 50 o per e-mail a contact@kimex.fr.
 
È possibile utilizzare il modello di modulo di recesso, ma non è obbligatorio. Affinché il periodo di recesso sia rispettato, è sufficiente inviare la comunicazione relativa all'esercizio del diritto di recesso prima della scadenza del periodo di recesso. Sarai tenuto a restituire la merce a KIMEX INTERNATIONAL, Parc d'activités du Partage, 169 Allée du Partage, 33127, SAINT JEAN D'ILLAC, FRANCE, senza indebiti ritardi e, in ogni caso, entro quattordici giorni dalla data in cui ci hai informato della tua decisione di recedere dal presente contratto. Tale termine si considera rispettato se il cliente restituisce la merce prima della scadenza del periodo di quattordici giorni. I costi diretti della restituzione della merce sono a carico del cliente.
 
Effetti del recesso
Se l'utente recede dal presente contratto, gli saranno rimborsati tutti i pagamenti ricevuti, compresi i costi di consegna (ad eccezione di eventuali costi aggiuntivi derivanti dal fatto che l'utente ha scelto un metodo di consegna diverso dal più economico metodo di consegna standard da noi offerto) senza indebito ritardo e, in ogni caso, non oltre quattordici giorni dal giorno in cui siamo stati informati della sua decisione di recedere dal presente contratto. Il rimborso verrà effettuato attraverso lo stesso metodo di pagamento utilizzato per la transazione originale, a meno che non si accetti espressamente un metodo diverso; in ogni caso, il rimborso non comporterà alcun costo per l'utente. Possiamo differire il rimborso finché non avremo ricevuto la merce o finché il cliente non avrà fornito la prova della spedizione della merce, a seconda di quale delle due condizioni si verifichi per prima.
 
Eccezione al diritto di recesso
Il diritto di recesso non si applica ai seguenti contratti:
- contratti per la fornitura di beni realizzati su misura o chiaramente personalizzati;
- contratti di fornitura di beni soggetti a rapido deterioramento o scadenza;
- contratti per la fornitura di giornali, periodici o riviste, ad eccezione dei contratti di abbonamento a tali pubblicazioni;
- contratti per la fornitura di beni che sono stati dissigillati dal consumatore dopo la consegna e che non possono essere restituiti per motivi igienici o di tutela della salute;
- contratti di fornitura di beni che, dopo la consegna, sono per loro natura inscindibilmente mescolati con altri beni;
- contratti per la fornitura di registrazioni audio o video o di software per computer in cui i sigilli sono stati rotti dal consumatore dopo la consegna;
- contratti per la fornitura di bevande alcoliche la cui consegna è differita per più di trenta giorni e il cui valore concordato alla conclusione del contratto dipende dalle fluttuazioni del mercato che esulano dal controllo del commerciante;
- contratti per la fornitura di beni o servizi, il cui prezzo dipende da fluttuazioni del mercato finanziario che esulano dal controllo del professionista e che possono verificarsi durante il periodo di recesso;
- contratti per la fornitura di servizi che sono stati interamente eseguiti prima della fine del periodo di recesso e la cui esecuzione è iniziata con il previo accordo esplicito del consumatore e la rinuncia espressa al diritto di recesso;
- interventi di manutenzione o riparazione da effettuarsi con urgenza presso il domicilio del consumatore e da questi espressamente richiesti, nei limiti dei pezzi di ricambio e degli interventi strettamente necessari per far fronte all'emergenza;
- contratti per la fornitura di servizi di alloggio, trasporto, ristorazione o tempo libero, che devono essere forniti in una data o in un orario specifici;
- contratti per la fornitura di contenuto digitale non fornito su supporto materiale la cui esecuzione è iniziata dopo che il consumatore ha dato il suo consenso preventivo espresso e ha rinunciato espressamente al suo diritto di recesso.

Tuttavia, KIMEX ha deciso di offrire agli Acquirenti persone fisiche che hanno effettuato un ordine sul sito web www.kimexinternational.com un diritto di recesso di 30 giorni dal ricevimento dell'ordine. Entro tale termine, l'Acquirente può restituire il prodotto per il cambio o il rimborso senza dover giustificare le proprie ragioni o pagare alcuna penale, ad eccezione delle spese di spedizione del reso che rimarranno a suo carico (le spese di spedizione saranno pagate da KIMEX).
Nota bene: Per poter usufruire del diritto di recesso, chiediamo all'Acquirente di conservare la confezione originale del prodotto ordinato.
Per esercitare questo diritto di recesso, l'Acquirente deve contattare KIMEX entro un massimo di 30 giorni per aprire una pratica di assistenza post-vendita. L'Acquirente deve notificare la sua decisione di recedere dal presente contratto mediante una dichiarazione inequivocabile via e-mail a contact@kimex.fr o per posta al seguente indirizzo: KIMEX INTERNATIONAL, 169 Allée du Partage, Parc d'activités du Partage, 33127 Saint Jean d'illac, FRANCE.
L'e-mail o la lettera devono contenere le seguenti informazioni:
 
All'attenzione di Service SAV, KIMEX INTERNATIONAL, 169 Allée du Partage, Parc d'activités du Partage, 33127 Saint Jean d'illac, FRANCE, contact@kimex.fr.
- Con la presente io/noi (*) ti comunichiamo (*) il mio/nostro (*) recesso dal contratto di vendita del bene (*). 
- Numero di fattura
- Ordinato il (*) / ricevuto il (*)
- Nome/i dell'acquirente/i
- Indirizzo dell'acquirente/i
- Firma dell'acquirente/i (solo in caso di notifica del presente modulo su carta)
- Data
Dalla data di notifica del recesso, l'Acquirente avrà 14 giorni di tempo per restituire il prodotto.
Riceverà un'e-mail con l'indicazione del numero di pratica, del modulo di reso da allegare al pacco e dell'indirizzo a cui restituire il prodotto. I prodotti devono essere restituiti nella loro confezione originale, in condizioni pari al nuovo, con tutti gli accessori e le istruzioni, nonché con il modulo di restituzione fornito dal Servizio Post-Vendita. Al ricevimento e dopo il controllo, KIMEX si impegna a rimborsare l'intero importo dell'ordine (comprese le spese di trasporto). Qualsiasi prodotto restituito incompleto o danneggiato non sarà ripreso o rimborsato e sarà restituito all'Acquirente a sue spese. Si noti che tali condizioni non costituiscono un presupposto per l'effettivo esercizio del diritto di recesso.
Importante: Non è previsto il diritto di recesso per gli acquirenti persone giuridiche. Tutti gli ordini convalidati sono definitivi. Salvo, ai sensi dell'articolo L.221-3 del codice del consumo francese, nel caso in cui il professionista impieghi meno di 5 dipendenti E non stipuli un contratto nell'ambito della sua attività principale. Ai sensi dell'articolo L 121-20-2 del codice del consumo francese, il diritto di recesso non può essere esercitato per gli ordini personalizzati.
 

ARTICOLO 13: GARANZIE

13.1 Garanzia Difetti al momento del disimballaggio (fino a 10 giorni dal ricevimento del prodotto)
Può accadere che un prodotto ricevuto dall'acquirente si riveli difettoso quando viene disimballato o utilizzato per la prima volta. L'Acquirente deve contattare KIMEX per aprire una pratica di assistenza post-vendita entro un massimo di 10 giorni dal ricevimento del prodotto. KIMEX si impegna a contattare l'Acquirente entro 48 ore per notificargli l'accettazione della pratica ed eventualmente per offrire la riparazione, il cambio o il rimborso del prodotto. L'Acquirente dovrà quindi mettere a disposizione di KIMEX il prodotto nella sua confezione originale e KIMEX si farà carico di tutte le spese necessarie per la risoluzione della pratica.
Un prodotto non deve essere installato con difetti visibili, come ammaccature, graffi o difetti di finitura.
Si consiglia di testare il prodotto prima di procedere alla finitura, alla posa o all'incassatura. In caso contrario, la società KIMEX INTERNATIONAL non potrà coprire i costi di rimozione, reinstallazione, verniciatura, finitura, ecc.
 
13.2 Garanzia di 3 anni (a partire dall'11° giorno dal ricevimento del prodotto)
Tutti i prodotti del marchio KIMEX sono coperti da garanzia legale contro qualsiasi difetto di modello, materiale, funzionamento o fabbricazione per un periodo di 3 anni dalla data di ricezione dell'ordine. Questa garanzia sostituisce la garanzia per difetti di imballaggio e decorre dall'11° giorno successivo al ricevimento. Essa è soggetta all'accordo preventivo di KIMEX. Se durante questo periodo un articolo si rivela difettoso, l'Acquirente deve contattare KIMEX per aprire una pratica di assistenza post-vendita e allegare foto del difetto.
KIMEX INTERNATIONAL si impegna a contattare l'Acquirente entro 48 ore per confermare l'accettazione della pratica ed eventualmente la riparazione, la sostituzione o, in ultima istanza, il rimborso del prodotto. Dopo aver dato il proprio consenso, KIMEX autorizzerà l'Acquirente a restituire il prodotto. La restituzione della merce sarà gestita da KIMEX. 
Non appena riceve il prodotto e il difetto è stato identificato, KIMEX si impegna entro 30 giorni a riparare il prodotto o a effettuare una sostituzione standard (o un prodotto equivalente se il prodotto non è più disponibile). KIMEX sarà responsabile della spedizione del prodotto sostitutivo. Se il prodotto non può essere riparato o sostituito con un prodotto identico o simile, KIMEX rimborserà interamente il prodotto. In ogni caso, l'Acquirente avrà diritto a richiedere il rimborso del prodotto se la riparazione o la sostituzione del prodotto difettoso richiede più di un mese.
 

ARTICOLO 14: RESPONSABILITÀ DI KIMEX 

I prodotti KIMEX sono garantiti per 3 anni. Tuttavia, KIMEX non può essere ritenuta responsabile di eventuali conseguenze derivanti da un uso improprio delle apparecchiature fornite. La presente garanzia non copre i danni derivanti da incidenti, installazione errata, uso scorretto, negligenza o modifiche significative dell'aspetto o del funzionamento dell'apparecchiatura.
 

ARTICOLO 15: RISERVA DI PROPRIETÀ

KIMEX INTERNATIONAL conserva la proprietà dei prodotti ordinati fino al pagamento completo ed effettivo, da parte del cliente o dell'istituto di finanziamento che ha concesso il credito al cliente, in conformità alla legge n. 92-1442 del 17/05/1980. A consegna avvenuta, la responsabilità dei prodotti spetta al cliente.
 

ARTICOLO 16: RISERVATEZZA DEI DATI

È necessario creare un account cliente sul sito web www.kimexinternational.com. Queste informazioni che identificano l'Acquirente sono necessarie a KIMEX per l'elaborazione e la consegna degli ordini, la preparazione delle fatture e l'applicazione della garanzia. KIMEX INTERNATIONAL si impegna a utilizzare i dati personali dell'Acquirente solo nell'ambito del loro rapporto commerciale e non li divulgherà a terzi, se non previo consenso dell'Acquirente (questa opzione può essere configurata dall'account personale dell'Acquirente su www.kimexinternational.com). 
I clienti hanno il diritto di accedere, modificare, rettificare e cancellare i dati che li riguardano (articolo 34 della legge francese del 6 gennaio 1978). Possono esercitare questo diritto inviando una richiesta a KIMEX via e-mail al seguente indirizzo contact@kimex.fr, indicando il loro nome, indirizzo, numero ciente e indirizzo e-mail.
Consulta la nostra Informativa sulla privacy
 

ARTICOLO 17: DICHIARAZIONE ALLA CNIL

In conformità alla legge francese sulla protezione dei dati del 6 gennaio 1978, Kimex ha presentato una dichiarazione alla CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) con il numero 1957152. 
 

ARTICOLO 18: RESPONSABILITÀ ESTESA DEL PRODUTTORE

In qualità di produttore e venditore di Apparecchiature Elettriche ed Elettroniche (AEE), Elementi di Arredamento (FE), batterie e imballaggi, e in conformità all'articolo L541-10-2 del codice dell'ambiente francese, KIMEX INTERNATIONAL è soggetta alla Responsabilità estesa del produttore.

Al fine di fornire e contribuire alla gestione dei rifiuti derivanti dalla propria attività, KIMEX INTERNATIONAL ha scelto:
ECOLOGIC, un'organizzazione ecologica approvata dal governo che effettua tutte le operazioni di raccolta, disinquinamento e recupero dei RAEE in conformità ai requisiti normativi
ECOMOBILIER, un'organizzazione ecologica approvata dal governo che effettua tutte le operazioni di raccolta, disinquinamento e recupero dei DEA in conformità ai requisiti normativi
COREPILE, un'organizzazione ecologica approvata dal governo che raccoglie, decontamina e ricicla le batterie in conformità ai requisiti normativi
ADELPHE, un'organizzazione ecologica approvata dal governo, che effettua tutte le operazioni di raccolta, disinquinamento e recupero degli imballaggi in conformità ai requisiti normativi

Attraverso l'adesione a organizzazioni ecologiche, KIMEX INTERNATIONAL partecipa all'impegno collettivo e alle statistiche per la raccolta e il trattamento dei rifiuti in Francia, di cui lo Stato membro è responsabile nei confronti dell'Unione europea. Inoltre, KIMEX INTERNATIONAL raccoglie un eco-contributo dai suoi clienti, che versa alla sua organizzazione ecologica per ciascuno dei settori interessati.

Di seguito troverai l'elenco degli identificatori unici per ciascuno dei settori soggetti all'EPR che riguardano la nostra attività:
- RAEE: FR031583_05KKMO
- DEA : FR031583_107JAK
- Batterie: FR031583_06RYWC
- Imballaggi: FR242923_01RVNL

Per gestire il fine vita dei RAEE, ti invitiamo a utilizzare le soluzioni gratuite messe a disposizione da ECOLOGIC attraverso i riferimenti messi a punto a tale scopo:
- www.e-dechet.com (contatto tel.: 01 76 52 00 00) per il ritiro da parte del possessore/utente finale (ricordare i criteri di ritiro gratuito sul sito web) https://www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html
- L'applicazione iDepose (scaricabile su smartphone o tablet) per la consegna a un riciclatore partner di Ecologic

Per gestire il fine vita dei DEA, ti invitiamo a utilizzare le soluzioni gratuite messe a disposizione da ECOMOBILIER attraverso i riferimenti sviluppati a questo scopo: https://espace-services.eco-mobilier.fr/localiser-un-point-de-collecte

Se decidi di assumerti la responsabilità di gestire il fine vita delle tue apparecchiature, ti invitiamo a dare un'occhiata agli obblighi di legge che ricadono sul possessore, l'articolo L541-2 del codice dell'ambiente francese.  

ARTICOLO 19: CONTROVERSIE E GIURISDIZIONE

Tutte le controversie relative alla formazione, all'esecuzione e alla risoluzione degli obblighi contrattuali tra le parti che non possono essere risolte in via amichevole saranno sottoposte alla giurisdizione del Tribunale commerciale di Bordeaux, Francia, foro competente per la sede legale di KIMEX INTERNATIONAL.

Ai sensi dell'art. 14, par. 1 del Regolamento europeo n. 524/2013 del 21 maggio 2013 relativo alla risoluzione delle controversie online dei consumatori, la Commissione europea mette a disposizione dei consumatori una piattaforma di risoluzione delle controversie online disponibile all'indirizzo: http://ec.europa.eu/consumers/odr/